Avertissement et conditions d’utilisation

Le programme d’enregistrement des caméras de sécurité du détachement de la GRC de Sylvan Lake vise à décourager la criminalité et à promouvoir la sécurité publique grâce à la collaboration entre le détachement et les communautés que nous servons. Par conséquent, toutes les personnes inscrites au registre des caméras de sécurité acceptent les conditions suivantes :

  1. La GRC peut demander l’accès aux vidéos de surveillance contenant ou en relation avec des activités criminelles qui sont enregistré par le (la) propriétaire d’une résidence ou d’une entreprise, pour fin d’enquête criminelle ou pour preuve durant n’importe quel stage d’une procédure pénale. Lorsque demandé, le (la) propriétaire de la résidence ou entreprise peut décider de divulguer ou non la vidéo à la GRC.
  2. Si nécessaire, la GRC va contacter directement le (la) propriétaire de la résidence ou de l’entreprise, utilisant l’information contenu sur ce site, pour demander la vidéo de surveillance pertinente.
  3. En aucun cas les abonnées ne doivent interpréter qu’ils agissent en tant qu’agent et/ou employé de la GRC par le biais du programme du registre des caméras de surveillance.
  4. En aucun cas la GRC va obtenir des informations ou vidéos de surveillance sans l’assistance des abonnées.